La Fédération Belge des Psychiatres Ambulatoires (BFAP) est actuellement une association de fait en vue de la création d’une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA, Livre 9).
La participation à la BFAP, à quelque titre que ce soit (membre du conseil d’administration, représentant ou membre), n’entraîne aucune responsabilité personnelle ou professionnelle pour tout dommage, perte ou dommage consécutif résultant d’actions, de déclarations, de positions, de notes de politique générale, d’avis ou d’autres activités entreprises au nom de l’association.
1. Association de fait – position juridique limitée
En tant qu’association de fait, la BFAP ne possède actuellement pas de personnalité juridique. Toutes les déclarations, activités et tous les documents sont informatifs et non contraignants, et ne peuvent être interprétés comme des obligations juridiques, médicales ou politiques.
2. Absence de responsabilité personnelle
Les membres du conseil d’administration, les représentants et les membres ordinaires ne peuvent en aucun cas être tenus personnellement responsables de:
- positions politiques externes ou internes ;
- publications ou déclarations au nom de l’association ;
- actes accomplis lors d’un engagement bénévole ;
- éventuelles erreurs de contenu, administratives ou organisationnelles.
Ils agissent à titre personnel et bénévole, sans engagement contractuel ou professionnel avec des tiers.
3. Informations et conseils sans caractère contraignant
Toutes les publications et tous les avis de la BFAP sont destinés à contribuer au débat social et à la politique de santé, sans aucune garantie d’exhaustivité ou d’exactitude. Ils ne constituent ni un avis professionnel, ni une recommandation médicale. L’utilisation de ces informations se fait entièrement sous votre propre responsabilité.
5. Future ASBL
Lors de la création de l’ASBL, les statuts seront déposés conformément au CSA. Dans ce cadre, la responsabilité reste également limitée à ce qui est légalement prévu (cf. art. 9:17 et 9:18 CSA : responsabilité limitée des administrateurs, sauf faute grave, dol ou faute légère répétée).
Disposition finale
En s’impliquant dans la BFAP, chaque personne concernée reconnaît expressément cette exclusion de responsabilité et agit sur une base volontaire et non contractuelle.